La désignation d’un référent déontologue doit en principe avoir lieu au plus tard le 1er juin prochain.
Respecter cette date apparaît délicat pour beaucoup de communes dans la mesure où les personnes susceptibles de prodiguer des conseils en qualité de référent déontologue sont, en pratique, difficilement mobilisables.
L’amf49 a sollicité ses réseaux afin de pouvoir constituer un vivier de personnes ressources et, dans cette attente, vous propose une note technique sur le sujet.