Mardi 14 mai – Formation Règlement municipal du cimetière

Journée de formation consacrée au règlement municipal du cimetière.

Vos objectifs :

Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques
de la collectivité.
Élaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

Programme détaillé et inscription

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