Guides
Réglementation de la publicité extérieure
La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes...
Le Maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
Il est estimé qu’environ 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.Cette notion...
Guide sur les prix dans les marchés publics – 2023
Le guide sur le prix dans les marchés publics constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références...