En partenariat avec la fédération des élus des Entreprises publiques locales, la Banque des Territoires, partenaire de l’AMF49, a lancé un appel à projet dédié à encourager la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les collectivités de moins de 20 000 habitants, dans le cadre de projets ambitieux de rénovation énergétique des écoles.
Qui est éligible ?
Les collectivités de moins de 20 000 habitants
- Portant 1 ou plusieurs projets de rénovation énergétique d’école (+ crèche, maison de l’enfance…)
- Visant un gain énergétique d’au moins 40% sur ces travaux
Possibilité de valoriser d’autres dimensions ambitieuses : adaptation au changement climatique, qualité et confort, innovation
- Réalisés en délégation de maîtrise d’ouvrage
- Si le contrat de maîtrise d’ouvrage délégué n’est pas encore signé : le contrat devra être signé dans les 6 mois suivant la notification
- Si le contrat de maîtrise d’ouvrage délégué est déjà signé : les opérations ne doivent pas être livrées depuis plus de 6 mois
Dans le cadre de ce dispositif, une subvention maximale de 20 000€ par collectivité peut être obtenue.
Pour candidater, c’est en ligne via le formulaire ci-après : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/edurenov-ami-mod
Attention, les candidatures seront closes le 14 mai.
A toutes fins utiles, vous trouverez en pièce jointe, la présentation du dispositif, telle qu’il a été diffusé à l’occasion d’un précédent webinaire.