L’Association des Maires de Maine-et-Loire (AMF49) a été informée par l’UDAP49 de certaines difficultés dans la mise en œuvre de la nouvelle plateforme dématérialisée des dossiers d’urbanisme.
Depuis le début de l’année, l’instruction dématérialisée des dossiers d’urbanisme est en place. Toutefois, pour des raisons techniques et législatives, les dossiers concernant les Monuments Historiques ne peuvent pas encore être instruits via cette plateforme et sont systématiquement rejetés. Pour permettre le suivi des dossiers concernant les monuments historiques inscrits et classés, il est nécessaire de suivre la procédure suivante :
Procédure pour les Monuments Historiques Inscrits
- Dépôt d’un permis de construire (PC) pour toute nature de travaux, sauf travaux d’entretien à convenir avec l’UDAP.
- Possibilité de déposer un dossier de demande de subvention si souhaitée.
- Les propriétaires doivent déposer les exemplaires papier et une version dématérialisée du dossier en mairie.
- La mairie adresse le dossier papier à l’UDAP en 2 exemplaires dûment signés (cachet mairie, signature du maître d’œuvre et/ou maître d’ouvrage) ainsi que la version dématérialisée.
Procédure pour les Monuments Historiques Classés
- Dépôt d’une autorisation spécifique via le Cerfa N°15459*02, incluant la demande de subvention si souhaitée.
- Dépôt en 4 exemplaires papier ainsi qu’une version dématérialisée auprès de l’UDAP.
- 1 exemplaire est transmis à la mairie, l’UDAP conserve un exemplaire et en transmet 2 à la DRAC
Pour en savoir plus sur les actions et les missions de l’UDAP49, n’hésitez pas à consulter leur site internet ou contacter leurs services : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Services-de-l-Etat/UDAP-Unite-Departementale-de-l-Architecture-et-du-Patrimoine-de-Maine-et-Loire-UDAP