Dossiers

• Déclaration relative aux élections européennes et à l’exercice effectif de la citoyenneté des personnes handicapées (D – 2024 – 2)
• Étude portant sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société et les conséquences sur leurs liens sociaux

• Loi n°2024-475 du 27 mai 2024 : c’est désormais l’État qui prendra en charge l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, cela s’appliquera dès la rentrée scolaire de septembre 2024

• Aide financière d’urgence mise en place par la Caf le 28 novembre 2023 pour aider et soutenir financièrement les victimes de violences conjugales
• Le Parlement s’apprête à adopter la première loi de l’Union européenne contre les violences à l’égard des femmes

• Schéma départemental enfance-famille 2023-2027
• Note d’information de l’AMF principalement à destination des EPCI compétents en matière de politique d’accueil du jeune enfant pour les intercommunalités

• Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées : cahier des charges (février 2024)
• PowerPoint sur la conférence du 18 avril 2024 : Logement santé des seniors par le Conseil Départemental du Maine-et-Loire
• PowerPoint sur la conférence du 18 avril 2024 : Logement santé des seniors par les groupes Vyv et Arcad-Vyv

• Distinction roms et gens du voyage : politique de résorption des bidonvilles, conseil de communauté 11 avril 2023

FORMATION DES ÉLUS

• Élu(e) local(e) – Me connecter à mon compte élu et consulter mes droits
• Élu(e) local(e) – je souhaite m’inscrire à une formation dans le cadre de mon mandat
• Élu(e) local(e) – je souhaite m’inscrire à une formation pour ma réinsertion à l’issue du mandat
• Brochure « Statue de l’élu (e) local(e) « de l’Association des Maires de France (AMF) qui concerne l’ensemble des dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux – avril 2024
• Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
• Le guide des nouveaux élus par CapHornier
• Les droits et obligations des élus : cadre juridique (mai 2024)

RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

• fiche technique
• Guide référent déontologue – DGCL
• Modèle de délibération et liste déontologues – AMF49