Dossiers
Statut de l’élu
Protection fonctionnelle/RESPONSABILITé
LE STATUT de l'élu local
FORMATION DES ÉLUS
- Élu(e) local(e) – Me connecter à mon compte élu et consulter mes droits
- Élu(e) local(e) – je souhaite m’inscrire à une formation dans le cadre de mon mandat
- Élu(e) local(e) – je souhaite m’inscrire à une formation pour ma réinsertion à l’issue du mandat
- Brochure « Statue de l’élu (e) local(e) « de l’Association des Maires de France (AMF) qui concerne l’ensemble des dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux – avril 2024
- Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
- Le guide des nouveaux élus par CapHornier
- Les droits et obligations des élus : cadre juridique (mai 2024)
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE