Dossiers
Ressources humaines
documentation
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- – Blog Disponibilité d’office à titre provisoire et refus de poste
- La non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour u motif erroné n’engage pas, en l’absence de faute détachable (discrimination), la responsabilité du DRH mais celle de l’administration
- Réforme sur statut des secrétaires généraux de maire : la DGCL publie une circulaire
- Une faute disciplinaire commise par un fonctionnaire peut être prouvée à partir d’images de vidéosurveillance – Blog Landot
- Une sanction disciplinaire peut ne pas être viciée par un rapport entaché par un conflit d’intérêts
- La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ?
- Procédure disciplinaire dans la fonction publique : l’agent poursuivi doit être informé de son droit de se taire – Blog Landot
- Décharge de fonctions : mode d’emploi – Blog Landot
- Grève : quelles sont les marges de manoeuvre des pouvoirs publics ? – Blog Landot
- L’annulation de la décision mettant fin aux fonctions d’un agent public après l’expiration de la durée de ses fonctions – BLog Landot
- Enjeux et risques de l’utilisation de l’IA en matière de gestion des RH