Une municipalité pro-active sur les sujets de la Santé
Depuis le mois de mai dernier, la commune du Puy-Notre-Dame, commune rurale du sud saumurois d’environ 1200 habitants, accueille un nouveau médecin dans son pôle santé. Trois fois par semaine un médecin généraliste supplémentaire consulte , sur rendez-vous, au sein du pôle santé.
Initié par la commune, le Pôle santé permet ainsi à plusieurs professionnels de santé de tenir permanence à tour de rôle : un médecin, un ostéopathe, un orthophoniste, un psychologue et un podologue se relaie ainsi dans un espace dédié à la santé.
Trois infirmières complètent également le dispositif.
Comment ce service a-t’il été mis en place ?
L’historique de cette arrivée est le résultat d’un montage original entre le centre hospitalier de proximité de Doué-en-Anjou et la commune du Puy-Notre-Dame.
Mme Isabelle Isabellon, maire du Puy-Notre-Dame précise : “Nous avons eu la chance de recevoir un jour l’appel d’un médecin, salariée dans une commune de Vendée, qui souhaitait se rapprocher de son lieu d’habitation, proche du Puy-Notre-Dame.
Une mutualisation réussie
Ayant un pôle santé, la commune a alors réfléchi à la possibilité d’employer un médecin salarié. Hélas, notre pôle santé n’étant pas conventionné auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS), nous ne pouvions pas toucher les montants des consultations qui
auraient servi à payer son salaire, une opération qui d’après nos calculs s’équilibrait. C’est à ce moment-là que l’ARS, par l’intermédiaire de madame Sachot, nous a proposé de rencontrer le Centre Hospitalier (CH) de Doué-en-Anjou et sa directrice madame Ruffié. Le CH de Doué-en-Anjou manquant de médecin, peut-être allions nous trouver un terrain d’entente. Ce fût le cas, et je tiens particulièrement à remercier tous les acteurs de ce projet : madame Sachot de l’ARS, madame Ruffié du CH Doué-en-Anjou et madame Beaumont de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui nous ont soutenu, et bien entendu Madame Viry notre médecin, sans qui ce partenariat n’existerait pas aujourd’hui.”
Le Pôle Santé est organisée autour d’une convention de partenariat réunissant le CH et la commune. La médecin est
totalement salariée par le Centre Hospitalier. Elle sera sur place au CH deux jours par semaine et les trois autres jours en consultation externe dans la commune. Le CH touche tous les actes des consultations qui lui sont transmis par flux Fides depuis
notre pôle santé.
Quel coûts supportés par la commune ? Quel montage financier ?
En-dehors de la préexistence du local de santé, la commune a supporté un coût d’investissement matériel de l’ordre de 11 000 euros.
En ce qui concerne le coût du médecin, le CH paie l’intégralité du salaire du médecin et en contrepartie reçoit par l’assurance maladie une rémunération financière correspondant aux actes de la NGAP par l’intermédiaire d’un flux dit FIDES= facturation individuelle des établissements de santé à la CPU ( caisse de paiement unique).
La facturation FIDES nécessite dans un premier temps un arrêté ministériel qui donne l’autorisation à l’établissement de santé d’utiliser ce flux normé.
La commune, quant à elle, met à disposition un local gratuit et prend en charge les frais inhérents au cabinet : abonnement internet, fournitures médicales et autres fluides… (depuis le lancement de l’opération, 8 579,50 ont été engagés pour le fonctionnement du cabinet).
Comme à l’hôpital, les consultations des patients s’effectuent en tiers-payant.
Une secrétaire rémunérée par l’hôpital (poste déporté) est présente en même temps que le médecin pour gérer les flux.
D’après les projections de calcul, les comptes devraient s’équilibrer, et la commune s’engage à combler un éventuel déficit dans la limite établie par la convention qui ne dépassera pas 15000 euros par an. (De plus, madame Viry, médecin et maître de stage, accueillera dès la rentrée un ou une stagiaire à l’hôpital et au cabinet. Ce qui plus tard permettrait peut-être d’envisager la venue d’un autre médecin, attiré par cette offre après son stage.
La commune participe, avec l’aide du CH, à la prévention et aux actions de promotion de la santé, en mettant ponctuellement à disposition une salle pour la réalisation de ces actions au sein de la commune.
Cet exemple partenarial montre que le pragmatisme local permet de développer une offre de services adaptée au monde rural.
(propos recueillis par Guénaël Verger – AMF 49)