Dossiers
INTERCOMMUNALITÉS
Bilan statistique 2024
DOssiers amf
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- Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2024 ?
- Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024
- Le transfert de la compétence « eau » et « assainissement » a-t-il un impact sur la dotation d’intercommunalité des communautés de communes ?
- État de l’intercommunalité
l'intercommunalité 2020 - 2026
Divers
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- Intercommunalité et transfert des contentieux : des règles simples à ne pas appliquer simplement – Blog Landot
- Intercommunalité : on a oublié les procès-verbaux de transfert. Est-cegrave ? – Blog Landot
- Petit-à-petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernents qu’une seule commune membre