par AMF49 | Mar 29, 2023 | GUIDES
La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.La...
par AMF49 | Mar 29, 2023 | GUIDES
Il est estimé qu’environ 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.Cette notion vise les locaux mis à disposition alors qu’ils sont par nature...
par AMF49 | Mar 29, 2023 | A LA UNE..., GUIDES
Le guide sur le prix dans les marchés publics constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles. Il est avant tout un document de conseil, un outil...